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SCI LA POINTE

Active
Siren493 031 363SCI16600 RUELLE-SUR-TOUVRECréée le 01 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA POINTE est une SCI immatriculée le 1er décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 031 363. Son siège social est situé 746 Rte des Arnauds, 16600 Ruelle-sur-Touvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN DEBEAULIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA POINTE

Dénomination
SCI LA POINTE
SIREN
493 031 363
SIRET (siège)
493 031 363 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77493031363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 031 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
746 RTE DES ARNAUDS, 16600, RUELLE-SUR-TOUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA POINTE

l'achat, la mise en valeur, la location de tous immeubles

Finances de SCI LA POINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA POINTE

SD

SEBASTIEN DEBEAULIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2022

MD

MARIE-JULIE DEBEAULIEU

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCINE LABOUSSOLE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA POINTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16600 RUELLE-SUR-TOUVRESiègeActif

    493 031 363 00010 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POINTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA POINTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA POINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA POINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POINTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA POINTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : DEBEAULIEU Francine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBEAULIEU Sébastien, Jean

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LA POINTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POINTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA POINTE est 493 031 363. Le SIRET de son siège social est 493 031 363 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77493031363.

Qui dirige SCI LA POINTE ?

SCI LA POINTE est dirigée par SEBASTIEN DEBEAULIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POINTE ?

Le siège social de SCI LA POINTE est situé 746 Rte des Arnauds, 16600 Ruelle-sur-Touvre.

SCI LA POINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POINTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POINTE.

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