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SCI LA POINTE

Active
Siren513 238 261Société civile81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTECréée le 23 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 238 261, SCI LA POINTE est une société civile créée le 23 juin 2009. Son siège social est situé Rte de Toulouse la Pointe, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CECILIA DELPOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA POINTE

Dénomination
SCI LA POINTE
SIREN
513 238 261
SIRET (siège)
513 238 261 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39513238261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 238 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2009
Siège social
RTE DE TOULOUSE LA POINTE, 81370, SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA POINTE

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LA POINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA POINTE

DD

DAVID DELPOUS

Associé indéfiniment responsable

CD

CECILIA DELPOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

MICKAEL DELPOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2022

CT

CLAIRE TESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA POINTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESiègeActif

    513 238 261 00012 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POINTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA POINTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA POINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA POINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POINTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA POINTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPOUS Cécilia Stéphanie Katia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPOUX Mickaël Grégory Damien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-23 · Début d'activité : 2009-05-15

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI LA POINTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POINTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA POINTE est 513 238 261. Le SIRET de son siège social est 513 238 261 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39513238261.

Qui dirige SCI LA POINTE ?

SCI LA POINTE est dirigée par CECILIA DELPOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POINTE ?

Le siège social de SCI LA POINTE est situé Rte de Toulouse la Pointe, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.

SCI LA POINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POINTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POINTE.

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