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SCI LA POISSONNIERE

Active
Siren379 777 865SCI39160 SAINT-AMOURCréée le 31 octobre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 777 865, SCI LA POISSONNIERE est une SCI créée le 31 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 5887 rue de l'Industrie zi les Pres Girard, 39160 Saint-Amour. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SEBASTIEN BERTHOZAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA POISSONNIERE

Dénomination
SCI LA POISSONNIERE
SIREN
379 777 865
SIRET (siège)
379 777 865 00021
N° TVA intracommunautaire
FR28379777865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 777 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 octobre 1990
Siège social
5887 RUE DE L'INDUSTRIE ZI LES PRES GIRARD, 39160, SAINT-AMOUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA POISSONNIERE

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Finances de SCI LA POISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POISSONNIERE

Établissements de SCI LA POISSONNIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39160 SAINT-AMOURSiègeActif

    379 777 865 00021 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820A

  • 39270 PIMORINFermé

    379 777 865 00013 · ouvert le 31 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA POISSONNIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Conformité de SCI LA POISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA POISSONNIERE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA POISSONNIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BERTHOZAT Sébastien Bernard nom d'usage : BERTHOZAT devient gérant. BERTHOZAT Jean Paul André François nom d'usage : BERTHOZAT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    MONERET Annie Roseline nom d'usage : BERTHOZAT n'est plus gérant. BERTHOZAT Jean Paul André François nom d'usage : BERTHOZAT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI LA POISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA POISSONNIERE est 379 777 865. Le SIRET de son siège social est 379 777 865 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28379777865.

Qui dirige SCI LA POISSONNIERE ?

SCI LA POISSONNIERE est dirigée par SEBASTIEN BERTHOZAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POISSONNIERE ?

Le siège social de SCI LA POISSONNIERE est situé 5887 rue de l'Industrie zi les Pres Girard, 39160 Saint-Amour.

SCI LA POISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POISSONNIERE.