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SCI LA POMME

Active
Siren423 451 202SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 29 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 451 202, SCI LA POMME est une SCI créée le 29 juin 1999. Son siège social est situé 235 Che du Manteau (vc 142) la Renardiere, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN ABRAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA POMME

Dénomination
SCI LA POMME
SIREN
423 451 202
SIRET (siège)
423 451 202 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05423451202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 451 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
162 205,75 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 1999
Siège social
235 CHE DU MANTEAU (VC 142) LA RENARDIERE, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA POMME

Acquisition propriété exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI LA POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA POMME

JA

JEAN ABRAN

Gérant

Depuis la création (29 juin 1999) · 27 ans

CA

Christian ABRAN

Associé commandité

Depuis la création (29 juin 1999) · 27 ans

VA

Vincent ABRAN

Associé commandité

Depuis la création (29 juin 1999) · 27 ans

FA

Frédéric ABRAN

Associé commandité

Depuis la création (29 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA POMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    423 451 202 00018 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA POMME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA POMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LA POMME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMME ?

Le numéro SIREN de SCI LA POMME est 423 451 202. Le SIRET de son siège social est 423 451 202 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05423451202.

Qui dirige SCI LA POMME ?

SCI LA POMME est dirigée par JEAN ABRAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POMME ?

Le siège social de SCI LA POMME est situé 235 Che du Manteau (vc 142) la Renardiere, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI LA POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMME.

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