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SCI LA POMME

Active
Siren490 034 311SCI73420 MERYCréée le 11 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
40,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 034 311, SCI LA POMME est une SCI créée le 11 mai 2006. Elle est domiciliée 10 rue des Ecoles, 73420 Mery. SCI LA POMME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARION PERRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA POMME

Dénomination
SCI LA POMME
SIREN
490 034 311
SIRET (siège)
490 034 311 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45490034311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 034 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mai 2006
Siège social
10 RUE DES ECOLES, 73420, MERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA POMME

Acquisition,administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.Consentement de toutes hypothèques et autres garanties sur les actifs sociaux.

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Finances de SCI LA POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POMME

SB

SYLVAIN BATOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans

MP

MARION PERRIN

Gérant

Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA POMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73420 MERYSiègeActif

    490 034 311 00012 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POMME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA POMME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LA POMME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMME ?

Le numéro SIREN de SCI LA POMME est 490 034 311. Le SIRET de son siège social est 490 034 311 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45490034311.

Qui dirige SCI LA POMME ?

SCI LA POMME est dirigée par MARION PERRIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POMME ?

Le siège social de SCI LA POMME est situé 10 rue des Ecoles, 73420 Mery.

SCI LA POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMME.