SCI LA POMME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 034 311, SCI LA POMME est une SCI créée le 11 mai 2006. Elle est domiciliée 10 rue des Ecoles, 73420 Mery. SCI LA POMME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARION PERRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA POMME
INSEE- Dénomination
- SCI LA POMME
- SIREN
- 490 034 311
- SIRET (siège)
- 490 034 311 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45490034311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 034 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 2006
- Siège social
- 10 RUE DES ECOLES, 73420, MERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA POMME
Acquisition,administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.Consentement de toutes hypothèques et autres garanties sur les actifs sociaux.
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Finances de SCI LA POMME
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INSEEÉtablissements de SCI LA POMME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73420 MERYSiègeActif
490 034 311 00012 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA POMME
INPIConformité de SCI LA POMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04144
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00394
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Décision du 27 octobre 2025 · N° J2025000607
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01129
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00008
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00001
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00194
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000924
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA POMME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LA POMME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMME ?
Le numéro SIREN de SCI LA POMME est 490 034 311. Le SIRET de son siège social est 490 034 311 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45490034311.
Qui dirige SCI LA POMME ?
SCI LA POMME est dirigée par MARION PERRIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA POMME ?
Le siège social de SCI LA POMME est situé 10 rue des Ecoles, 73420 Mery.
SCI LA POMME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA POMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMME.
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