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SCI LES ROMANS

Active
Siren352 582 324SCI73420 MERYCréée le 28 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ROMANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 582 324. Son siège social est situé Che de Roman, 73420 Mery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NORBERT PEPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ROMANS

Dénomination
SCI LES ROMANS
SIREN
352 582 324
SIRET (siège)
352 582 324 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08352582324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 582 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 621,85 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1989
Siège social
CHE DE ROMAN, 73420, MERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROMANS

ACQUISITION,CONSTRUCTION OU AGRANDISSEMENT, PROPRIETE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A MERY,CHEMIN DES ROMANS AINSI QUE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI LES ROMANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROMANS

MC

MICHELE COLLOMB

Autre

Depuis la création (28 novembre 1989) · 36 ans

NP

NORBERT PEPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LES ROMANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73420 MERYSiègeActif

    352 582 324 00013 · ouvert le 20 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROMANS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROMANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROMANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROMANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROMANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES ROMANS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROMANS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROMANS est 352 582 324. Le SIRET de son siège social est 352 582 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08352582324.

Qui dirige SCI LES ROMANS ?

SCI LES ROMANS est dirigée par NORBERT PEPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROMANS ?

Le siège social de SCI LES ROMANS est situé Che de Roman, 73420 Mery.

SCI LES ROMANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROMANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROMANS.

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