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SCI LA POMME

Active
Siren993 838 440SCI89330 Saint-Julien-du-SaultCréée le 13 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 838 440, SCI LA POMME est une SCI créée le 13 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE de Villeneuve Le charmoy, 89330 Saint-Julien-du-Sault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Salomé MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA POMME

Dénomination
SCI LA POMME
SIREN
993 838 440
SIRET (siège)
993 838 440 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45993838440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 838 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2025
Siège social
RTE de Villeneuve Le charmoy, 89330, Saint-Julien-du-Sault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA POMME

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI LA POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA POMME

SM

Salomé MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

AB

Antoine BARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI LA POMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89330 Saint-Julien-du-SaultSiègeActif

    993 838 440 00010 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POMME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA POMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-13 · Début d'activité : 2025-11-12

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI LA POMME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMME ?

Le numéro SIREN de SCI LA POMME est 993 838 440. Le SIRET de son siège social est 993 838 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45993838440.

Qui dirige SCI LA POMME ?

SCI LA POMME est dirigée par Salomé MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POMME ?

Le siège social de SCI LA POMME est situé RTE de Villeneuve Le charmoy, 89330 Saint-Julien-du-Sault.

SCI LA POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMME.

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