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SCI LA POMMERAIE

Active
Siren424 969 012SCI84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUECréée le 12 novembre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA POMMERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 969 012. Son siège social est situé 718 av des Saumades Entraigues, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue. SCI LA POMMERAIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GERARD TONNAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA POMMERAIE

Dénomination
SCI LA POMMERAIE
SIREN
424 969 012
SIRET (siège)
424 969 012 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61424969012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 969 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 novembre 1999
Siège social
718 AV DES SAUMADES ENTRAIGUES, 84320, ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA POMMERAIE

L'ACQUISITION LA DEMOLITION LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES NOTAMMENT L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS NOUVELLES POUR TOUTES DESTINATIONS LA TRANSFORMATION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA POMMERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POMMERAIE

GT

GERARD TONNAIRE

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1999) · 27 ans

NT

NICOLAS TONNAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1999) · 27 ans

PT

PHILIPPE TONNAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA POMMERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    424 969 012 00014 · ouvert le 18 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA POMMERAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA POMMERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMMERAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POMMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA POMMERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA POMMERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMMERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA POMMERAIE est 424 969 012. Le SIRET de son siège social est 424 969 012 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61424969012.

Qui dirige SCI LA POMMERAIE ?

SCI LA POMMERAIE est dirigée par GERARD TONNAIRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POMMERAIE ?

Le siège social de SCI LA POMMERAIE est situé 718 av des Saumades Entraigues, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue.

SCI LA POMMERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POMMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POMMERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMMERAIE.