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SCI LA POMMERAIE

Active
Siren452 033 707SCI68990 HEIMSBRUNNCréée le 24 février 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LA POMMERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2004, identifiée par le SIREN 452 033 707. Son siège social est situé 4 rue de Belfort, 68990 Heimsbrunn. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHARLES SCHMITT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA POMMERAIE

Dénomination
SCI LA POMMERAIE
SIREN
452 033 707
SIRET (siège)
452 033 707 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05452033707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 033 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 février 2004
Siège social
4 RUE DE BELFORT, 68990, HEIMSBRUNN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA POMMERAIE

Acquisition et location totale ou partielle d'ensembles immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA POMMERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POMMERAIE

CS

CHARLES SCHMITT

Gérant

Depuis la création (24 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA POMMERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68990 HEIMSBRUNNSiègeActif

    452 033 707 00012 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POMMERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Conformité de SCI LA POMMERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMMERAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POMMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA POMMERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2004

Questions fréquentes sur SCI LA POMMERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMMERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA POMMERAIE est 452 033 707. Le SIRET de son siège social est 452 033 707 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05452033707.

Qui dirige SCI LA POMMERAIE ?

SCI LA POMMERAIE est dirigée par CHARLES SCHMITT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA POMMERAIE ?

Le siège social de SCI LA POMMERAIE est situé 4 rue de Belfort, 68990 Heimsbrunn.

SCI LA POMMERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POMMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POMMERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMMERAIE.

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