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SCI LA POMMERAIS

Active
Siren522 620 145SCI56640 ArzonCréée le 21 mai 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA POMMERAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 620 145. Son siège social est situé 2 RUE d'Arzonnic, 56640 Arzon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE HOUDAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA POMMERAIS

Dénomination
SCI LA POMMERAIS
SIREN
522 620 145
SIRET (siège)
522 620 145 00030
N° TVA intracommunautaire
FR74522620145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 620 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 2010
Siège social
2 RUE d'Arzonnic, 56640, Arzon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA POMMERAIS

acquisition, administration pär bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition, echan ge, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA POMMERAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POMMERAIS

HH

HERVE HOUDAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

SB

SEBASTIEN BOISRAME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA POMMERAIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56640 ArzonSiègeActif

    522 620 145 00030 · ouvert le 22 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 35140 GOSNEFermé

    522 620 145 00014 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    522 620 145 00022 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POMMERAIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Conformité de SCI LA POMMERAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMMERAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMMERAIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POMMERAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA POMMERAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculée le 2026-10-28 · Début d'activité : 2026-09-22

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISRAME Sebastien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOUDAULT Hervé

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-21 · Début d'activité : 2010-05-18

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI LA POMMERAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMMERAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LA POMMERAIS est 522 620 145. Le SIRET de son siège social est 522 620 145 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74522620145.

Qui dirige SCI LA POMMERAIS ?

SCI LA POMMERAIS est dirigée par HERVE HOUDAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POMMERAIS ?

Le siège social de SCI LA POMMERAIS est situé 2 RUE d'Arzonnic, 56640 Arzon.

SCI LA POMMERAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POMMERAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POMMERAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMMERAIS.

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