SCI LA POMMERAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA POMMERAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 620 145. Son siège social est situé 2 RUE d'Arzonnic, 56640 Arzon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE HOUDAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA POMMERAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LA POMMERAIS
- SIREN
- 522 620 145
- SIRET (siège)
- 522 620 145 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR74522620145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 620 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2010
- Siège social
- 2 RUE d'Arzonnic, 56640, Arzon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA POMMERAIS
acquisition, administration pär bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition, echan ge, apport ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA POMMERAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA POMMERAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LA POMMERAIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56640 ArzonSiègeActif
522 620 145 00030 · ouvert le 22 septembre 2026 · NAF 6820B
- 35140 GOSNEFermé
522 620 145 00014 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
522 620 145 00022 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA POMMERAIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA POMMERAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMMERAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMMERAIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-19.180
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA POMMERAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA POMMERAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2026-10-28 · Début d'activité : 2026-09-22
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISRAME Sebastien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOUDAULT Hervé
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-21 · Début d'activité : 2010-05-18
- création
Date d'effet : 21 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI LA POMMERAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMMERAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LA POMMERAIS est 522 620 145. Le SIRET de son siège social est 522 620 145 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74522620145.
Qui dirige SCI LA POMMERAIS ?
SCI LA POMMERAIS est dirigée par HERVE HOUDAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA POMMERAIS ?
Le siège social de SCI LA POMMERAIS est situé 2 RUE d'Arzonnic, 56640 Arzon.
SCI LA POMMERAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA POMMERAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA POMMERAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMMERAIS.
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