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SCI LA POTERNE

Active
Siren499 994 192SCI61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEISCréée le 17 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA POTERNE est une SCI immatriculée le 17 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 994 192. Son siège social est situé 33 rue de Chauvigny, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THUC LE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA POTERNE

Dénomination
SCI LA POTERNE
SIREN
499 994 192
SIRET (siège)
499 994 192 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02499994192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 994 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2007
Siège social
33 RUE DE CHAUVIGNY, 61000, SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA POTERNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA POTERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA POTERNE

TL

THUC LE

Gérant et associé indéfiniment responsable

NT

NHUT TRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA POTERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEISSiègeActif

    499 994 192 00015 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POTERNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2024

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA POTERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA POTERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA POTERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POTERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POTERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POTERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA POTERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : TRAN Nhut De ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAN Thuc Thao

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA POTERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POTERNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA POTERNE est 499 994 192. Le SIRET de son siège social est 499 994 192 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02499994192.

Qui dirige SCI LA POTERNE ?

SCI LA POTERNE est dirigée par THUC LE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POTERNE ?

Le siège social de SCI LA POTERNE est situé 33 rue de Chauvigny, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis.

SCI LA POTERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POTERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POTERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POTERNE.

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