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SCI LA POTIERE

Active
Siren402 643 126SCI84500 BOLLENECréée le 31 octobre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
32,0 k€

SCI LA POTIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 643 126. Elle est domiciliée Champredon Bollene, 84500 Bollene. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). EMMANUEL ROS-RUIZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA POTIERE

Dénomination
SCI LA POTIERE
SIREN
402 643 126
SIRET (siège)
402 643 126 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30402643126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 643 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 octobre 1995
Siège social
CHAMPREDON BOLLENE, 84500, BOLLENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA POTIERE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE, OU APPORT EN SOCIETE.

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Finances de SCI LA POTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POTIERE

AR

ALIX ROS-RUIZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1995) · 31 ans

ER

EMMANUEL ROS-RUIZ

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1995) · 31 ans

JR

JEAN ROS-RUIZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA POTIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84500 BOLLENESiègeActif

    402 643 126 00012 · ouvert le 29 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA POTIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA POTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA POTIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA POTIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA POTIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POTIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA POTIERE est 402 643 126. Le SIRET de son siège social est 402 643 126 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30402643126.

Qui dirige SCI LA POTIERE ?

SCI LA POTIERE est dirigée par EMMANUEL ROS-RUIZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POTIERE ?

Le siège social de SCI LA POTIERE est situé Champredon Bollene, 84500 Bollene.

SCI LA POTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POTIERE.