SCI LA POUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 443 042, SCI LA POUCHE est une SCI créée le 12 mai 2023. Elle est domiciliée 13 RUE Jean de la Varende, 14590 Moyaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Philippe ROYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA POUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA POUCHE
- SIREN
- 952 443 042
- SIRET (siège)
- 952 443 042 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41952443042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 443 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2023
- Siège social
- 13 RUE Jean de la Varende, 14590, Moyaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA POUCHE
la propriété et la gestion à titre civil de l'immeuble sis à MOYAUX (14) 13 Rue Jean de la Varende
Finances de SCI LA POUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA POUCHE
INSEEÉtablissements de SCI LA POUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14590 MoyauxSiègeActif
952 443 042 00017 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA POUCHE
INPIComptes annuels de SCI LA POUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA POUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA POUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POUCHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-60.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-41.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA POUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA POUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-12 · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 12 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI LA POUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA POUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA POUCHE est 952 443 042. Le SIRET de son siège social est 952 443 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41952443042.
Qui dirige SCI LA POUCHE ?
SCI LA POUCHE est dirigée par Jean-Philippe ROYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA POUCHE ?
Le siège social de SCI LA POUCHE est situé 13 RUE Jean de la Varende, 14590 Moyaux.
SCI LA POUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA POUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA POUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POUCHE.
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