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SCI LA POUDRIERE

Active
Siren377 973 334SCI77710 RemauvilleCréée le 18 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA POUDRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 973 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE 3 Rue DES ROSIERS - BOUCHEREAU, 77710 Remauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Bertrand BOUVARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA POUDRIERE

Dénomination
SCI LA POUDRIERE
SIREN
377 973 334
SIRET (siège)
377 973 334 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05377973334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 973 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1990
Siège social
3 RUE 3 Rue DES ROSIERS - BOUCHEREAU , 77710, Remauville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA POUDRIERE

LA PROPRIETE LA GESTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATI ON PAR BAIL LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA POUDRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA POUDRIERE

LM

Léone MARTIN

Associé indéfiniment responsable

BB

Bertrand BOUVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA POUDRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77710 RemauvilleSiègeActif

    377 973 334 00016 · ouvert le 03 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POUDRIERE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI LA POUDRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA POUDRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA POUDRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POUDRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POUDRIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00053

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/54087

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 19 août 2024 · N° 24/00388

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 mai 2024 · N° 23/56018

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POUDRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA POUDRIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVARD Bertrand, Emilien, Louis

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI LA POUDRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POUDRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA POUDRIERE est 377 973 334. Le SIRET de son siège social est 377 973 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05377973334.

Qui dirige SCI LA POUDRIERE ?

SCI LA POUDRIERE est dirigée par Bertrand BOUVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POUDRIERE ?

Le siège social de SCI LA POUDRIERE est situé 3 RUE 3 Rue DES ROSIERS - BOUCHEREAU, 77710 Remauville.

SCI LA POUDRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POUDRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POUDRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POUDRIERE.

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