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SCI LA POUDRIERE

Active
Siren400 273 744SCI68120 RICHWILLERCréée le 15 mars 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LA POUDRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 273 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Poudriere, 68120 Richwiller. SCI LA POUDRIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTELLE CANCELLIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA POUDRIERE

Dénomination
SCI LA POUDRIERE
SIREN
400 273 744
SIRET (siège)
400 273 744 00021
N° TVA intracommunautaire
FR44400273744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 273 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 1995
Siège social
6 RUE DE LA POUDRIERE, 68120, RICHWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA POUDRIERE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

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Finances de SCI LA POUDRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POUDRIERE

CC

CHRISTELLE CANCELLIERE

Gérant

Depuis la création (15 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA POUDRIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68120 RICHWILLERSiègeActif

    400 273 744 00021 · ouvert le 06 mars 1995 · NAF 6820B

  • 68270 WITTENHEIMFermé

    400 273 744 00013 · ouvert le 06 mars 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA POUDRIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA POUDRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POUDRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POUDRIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00053

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/54087

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 19 août 2024 · N° 24/00388

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 mai 2024 · N° 23/56018

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POUDRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA POUDRIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LA POUDRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POUDRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA POUDRIERE est 400 273 744. Le SIRET de son siège social est 400 273 744 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44400273744.

Qui dirige SCI LA POUDRIERE ?

SCI LA POUDRIERE est dirigée par CHRISTELLE CANCELLIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA POUDRIERE ?

Le siège social de SCI LA POUDRIERE est situé 6 rue de la Poudriere, 68120 Richwiller.

SCI LA POUDRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POUDRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POUDRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POUDRIERE.