SCI LA POUDRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA POUDRIERE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2004 sous le numéro SIREN 454 047 895. Son siège social est situé 2 rue de la Poudre, 67210 Obernai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TELAT YURTSEVER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA POUDRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA POUDRIERE
- SIREN
- 454 047 895
- SIRET (siège)
- 454 047 895 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51454047895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 047 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2004
- Siège social
- 2 RUE DE LA POUDRE, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA POUDRIERE
LOCATION DE BIENS IMMOBILIER A USAGE D HABITATION ET PROFESSIONNEL
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Finances de SCI LA POUDRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA POUDRIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA POUDRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeActif
454 047 895 00015 · ouvert le 27 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA POUDRIERE
INPIComptes annuels de SCI LA POUDRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA POUDRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA POUDRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POUDRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POUDRIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/54087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 août 2024 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/56018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA POUDRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA POUDRIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA POUDRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA POUDRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA POUDRIERE est 454 047 895. Le SIRET de son siège social est 454 047 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51454047895.
Qui dirige SCI LA POUDRIERE ?
SCI LA POUDRIERE est dirigée par TELAT YURTSEVER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA POUDRIERE ?
Le siège social de SCI LA POUDRIERE est situé 2 rue de la Poudre, 67210 Obernai.
SCI LA POUDRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA POUDRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA POUDRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POUDRIERE.
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