SCI LA POULE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 404 292, SCI LA POULE est une SCI créée le 11 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 325 Res d Auteuil Appt 33, 59552 Lambres-Lez-Douai. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE PAMART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA POULE
INSEE- Dénomination
- SCI LA POULE
- SIREN
- 522 404 292
- SIRET (siège)
- 522 404 292 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87522404292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 404 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 2010
- Siège social
- 325 RES D AUTEUIL APPT 33, 59552, LAMBRES-LEZ-DOUAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA POULE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange.
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Finances de SCI LA POULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA POULE
INSEEÉtablissements de SCI LA POULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAISiègeActif
522 404 292 00016 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA POULE
INPIConformité de SCI LA POULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POULE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026001351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 19 février 2026 · N° 2025006490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 17 février 2026 · N° 2026000794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025005925
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/06249
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2010 · N° 09/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-11.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-20.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA POULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA POULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-11 · Début d'activité : 2010-04-20
- création
Date d'effet : 11 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI LA POULE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA POULE ?
Le numéro SIREN de SCI LA POULE est 522 404 292. Le SIRET de son siège social est 522 404 292 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87522404292.
Qui dirige SCI LA POULE ?
SCI LA POULE est dirigée par PHILIPPE PAMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA POULE ?
Le siège social de SCI LA POULE est situé 325 Res d Auteuil Appt 33, 59552 Lambres-Lez-Douai.
SCI LA POULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA POULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA POULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POULE.
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