SCI LA POUNCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 218 986, SCI LA POUNCHE est une SCI créée le 31 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Valdonne, 13124 Peypin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE PEROTTINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA POUNCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA POUNCHE
- SIREN
- 790 218 986
- SIRET (siège)
- 790 218 986 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56790218986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 218 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2012
- Siège social
- CHATEAU DE VALDONNE, 13124, PEYPIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA POUNCHE
Acquisition, l'exploitation ou la vente, soit directement, soit sous forme de location par bail de tous immeubles à usage industriel, commercial, agricole ou d'habitation.
Finances de SCI LA POUNCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA POUNCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans
GROUPE PEROTTINO SA
Autre
Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI LA POUNCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13124 PEYPINSiègeActif
790 218 986 00012 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA POUNCHE
INPIComptes annuels de SCI LA POUNCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA POUNCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA POUNCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POUNCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POUNCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/07626
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-19.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-21.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-16.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA POUNCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA POUNCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-21
- création
Date d'effet : 31 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LA POUNCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA POUNCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA POUNCHE est 790 218 986. Le SIRET de son siège social est 790 218 986 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56790218986.
Qui dirige SCI LA POUNCHE ?
SCI LA POUNCHE est dirigée par SERGE PEROTTINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA POUNCHE ?
Le siège social de SCI LA POUNCHE est situé Chateau de Valdonne, 13124 Peypin.
SCI LA POUNCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA POUNCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA POUNCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POUNCHE.
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