SCI LA PREMIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 247 561, SCI LA PREMIERE est une SCI créée le 3 avril 2007. Son siège social est situé 142 Grande rue, 54180 Heillecourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSE DIGNEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PREMIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PREMIERE
- SIREN
- 495 247 561
- SIRET (siège)
- 495 247 561 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00495247561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 247 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 avril 2007
- Siège social
- 142 GRANDE RUE, 54180, HEILLECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PREMIERE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA VENTE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
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INSEEÉtablissements de SCI LA PREMIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54180 HEILLECOURTSiègeActif
495 247 561 00014 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PREMIERE
INPIConformité de SCI LA PREMIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PREMIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PREMIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00041
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Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00057
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03758
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04258
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07545
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Cour d'appel, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00065
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01854
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Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01898
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Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03024
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Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03100
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Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03122
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PREMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PREMIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI LA PREMIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PREMIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PREMIERE est 495 247 561. Le SIRET de son siège social est 495 247 561 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00495247561.
Qui dirige SCI LA PREMIERE ?
SCI LA PREMIERE est dirigée par JOSE DIGNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PREMIERE ?
Le siège social de SCI LA PREMIERE est situé 142 Grande rue, 54180 Heillecourt.
SCI LA PREMIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PREMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PREMIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PREMIERE.
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