SCI LA PREVOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PREVOTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 401 359. Elle est domiciliée Mepiaud, 19230 Troche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PREVOST NEE RAFFARD MICHELLE MARIE PAULE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PREVOTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PREVOTE
- SIREN
- 379 401 359
- SIRET (siège)
- 379 401 359 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75379401359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 401 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1990
- Siège social
- MEPIAUD, 19230, TROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PREVOTE
Propriété, gestion et administration de tous les biens immobiliers Apparte-- nant à la société.
Finances de SCI LA PREVOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PREVOTE
INSEEPREVOST NEE RAFFARD MICHELLE MARIE PAULE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LA PREVOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19230 TROCHESiègeActif
379 401 359 00011 · ouvert le 23 août 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PREVOTE
INPIComptes annuels de SCI LA PREVOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PREVOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PREVOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PREVOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PREVOTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-16.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PREVOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PREVOTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI LA PREVOTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PREVOTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PREVOTE est 379 401 359. Le SIRET de son siège social est 379 401 359 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75379401359.
Qui dirige SCI LA PREVOTE ?
SCI LA PREVOTE est dirigée par PREVOST NEE RAFFARD MICHELLE MARIE PAULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PREVOTE ?
Le siège social de SCI LA PREVOTE est situé Mepiaud, 19230 Troche.
SCI LA PREVOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PREVOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PREVOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PREVOTE.
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