SCI LA PREVOYANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 311 653 836, SCI LA PREVOYANCE est une SCI créée le 29 octobre 2002. Elle est domiciliée 41 rue du Colisee, 75008 Paris. SCI LA PREVOYANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE SCHWAB, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PREVOYANCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PREVOYANCE
- SIREN
- 311 653 836
- SIRET (siège)
- 311 653 836 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR54311653836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 653 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 41 RUE DU COLISEE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PREVOYANCE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LA PREVOYANCE
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INSEEÉtablissements de SCI LA PREVOYANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
311 653 836 00024 · ouvert le 22 janvier 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PREVOYANCE
INPIConformité de SCI LA PREVOYANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PREVOYANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PREVOYANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 27 février 2026 · N° 2022F00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/07903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/07922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/00161
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/13898
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Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 21/03384
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01302
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Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01018
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/02174
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/16619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PREVOYANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PREVOYANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA PREVOYANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PREVOYANCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PREVOYANCE est 311 653 836. Le SIRET de son siège social est 311 653 836 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54311653836.
Qui dirige SCI LA PREVOYANCE ?
SCI LA PREVOYANCE est dirigée par JEAN-CLAUDE SCHWAB, gérant. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PREVOYANCE ?
Le siège social de SCI LA PREVOYANCE est situé 41 rue du Colisee, 75008 Paris.
SCI LA PREVOYANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PREVOYANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PREVOYANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PREVOYANCE.
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