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SCI LA PREVOYANCE

Active
Siren949 070 718SCI25480 PireyCréée le 17 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA PREVOYANCE est une SCI immatriculée le 17 février 2023 sous le numéro SIREN 949 070 718. Son siège social est situé 9 AUTRE CHE de la Roche, 25480 Pirey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Nathalie BOUGEROL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PREVOYANCE

Dénomination
SCI LA PREVOYANCE
SIREN
949 070 718
SIRET (siège)
949 070 718 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72949070718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 070 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2023
Siège social
9 AUTRE CHE de la Roche, 25480, Pirey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PREVOYANCE

La société a pour objet l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublés de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières et l'obtention de tout crédit, prêt ou facilité de caisse avec ou sans garantie hypothécaire pour le financement de son activité.

Finances de SCI LA PREVOYANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PREVOYANCE

NB

Nathalie BOUGEROL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

YG

Yvon GARNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

LG

Lisa GARNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

LG

Lola GARNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LA PREVOYANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 PireySiègeActif

    949 070 718 00018 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PREVOYANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA PREVOYANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PREVOYANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PREVOYANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PREVOYANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PREVOYANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PREVOYANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PREVOYANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-17 · Début d'activité : 2023-02-13

  1. création

Questions fréquentes sur SCI LA PREVOYANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PREVOYANCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PREVOYANCE est 949 070 718. Le SIRET de son siège social est 949 070 718 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72949070718.

Qui dirige SCI LA PREVOYANCE ?

SCI LA PREVOYANCE est dirigée par Nathalie BOUGEROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PREVOYANCE ?

Le siège social de SCI LA PREVOYANCE est situé 9 AUTRE CHE de la Roche, 25480 Pirey.

SCI LA PREVOYANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PREVOYANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PREVOYANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PREVOYANCE.

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