SCI LA PRIMAUBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 813 820, SCI LA PRIMAUBE est une SCI créée le 13 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve La Primaube, 34330 La Salvetat-sur-Agout. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TONNY PRINS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PRIMAUBE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PRIMAUBE
- SIREN
- 491 813 820
- SIRET (siège)
- 491 813 820 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80491813820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 813 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2006
- Siège social
- LA PRIMAUBE, 34330, LA SALVETAT-SUR-AGOUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PRIMAUBE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA PRIMAUBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PRIMAUBE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PRIMAUBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUTSiègeActif
491 813 820 00017 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PRIMAUBE
INPIComptes annuels de SCI LA PRIMAUBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PRIMAUBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PRIMAUBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PRIMAUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PRIMAUBE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000596
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-44.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-42.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PRIMAUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PRIMAUBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant : PRINS Tonny
- création
Date d'effet : 13 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LA PRIMAUBE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PRIMAUBE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PRIMAUBE est 491 813 820. Le SIRET de son siège social est 491 813 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80491813820.
Qui dirige SCI LA PRIMAUBE ?
SCI LA PRIMAUBE est dirigée par TONNY PRINS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PRIMAUBE ?
Le siège social de SCI LA PRIMAUBE est situé La Primaube, 34330 La Salvetat-sur-Agout.
SCI LA PRIMAUBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PRIMAUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PRIMAUBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PRIMAUBE.
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