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SCI MOISSAC

Active
Siren350 112 462SCI34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUTCréée le 22 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI MOISSAC est une SCI immatriculée le 22 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 112 462. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de la Resse, 34330 La Salvetat-sur-Agout. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE CLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOISSAC

Dénomination
SCI MOISSAC
SIREN
350 112 462
SIRET (siège)
350 112 462 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58350112462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 112 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1989
Siège social
DOMAINE DE LA RESSE, 34330, LA SALVETAT-SUR-AGOUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOISSAC

ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION D'IMMEUBLES DESTINES OU NON A LA LOCATION

Finances de SCI MOISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISSAC

CC

CLAUDE CLAUDE

Gérant

Depuis la création (22 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI MOISSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUTSiègeActif

    350 112 462 00014 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOISSAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOISSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI MOISSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISSAC ?

Le numéro SIREN de SCI MOISSAC est 350 112 462. Le SIRET de son siège social est 350 112 462 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58350112462.

Qui dirige SCI MOISSAC ?

SCI MOISSAC est dirigée par CLAUDE CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOISSAC ?

Le siège social de SCI MOISSAC est situé Domaine de la Resse, 34330 La Salvetat-sur-Agout.

SCI MOISSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISSAC.

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