SCI LA PRINCESSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 793 143, SCI LA PRINCESSE est une SCI créée le 6 août 2001. Son siège social est situé 1 rue Anatole France, 13340 Rognac. SCI LA PRINCESSE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PATRICK DUROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PRINCESSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PRINCESSE
- SIREN
- 438 793 143
- SIRET (siège)
- 438 793 143 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07438793143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 793 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 août 2001
- Siège social
- 1 RUE ANATOLE FRANCE, 13340, ROGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PRINCESSE
Exploitation civile sous toutes ses formes et l'achat de tout brevet d'invention, le maintien en validité de tous brevets, la défense des droits attaches a ces brevets. Acquisition mise en valeur Admisnistration exploitation location vente de tous immeubles .
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA PRINCESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PRINCESSE
INSEEÉtablissements de SCI LA PRINCESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13340 ROGNACSiègeActif
438 793 143 00019 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PRINCESSE
INPIConformité de SCI LA PRINCESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PRINCESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PRINCESSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/50881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/04462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/51727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/15139
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2025 · N° 19/02404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 20 février 2025 · N° 24/07615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2024 · N° 19/02404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/18088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-16.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-22.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PRINCESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PRINCESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2001
Questions fréquentes sur SCI LA PRINCESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PRINCESSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PRINCESSE est 438 793 143. Le SIRET de son siège social est 438 793 143 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07438793143.
Qui dirige SCI LA PRINCESSE ?
SCI LA PRINCESSE est dirigée par PATRICK DUROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PRINCESSE ?
Le siège social de SCI LA PRINCESSE est situé 1 rue Anatole France, 13340 Rognac.
SCI LA PRINCESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PRINCESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PRINCESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PRINCESSE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Rognac
