SCI LA PRINCESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PRINCESSE est une SCI immatriculée le 24 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 398 099. Son siège social est situé 123 rue des Mesanges, 80230 Saint-Valery-sur-Somme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID DELAHAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PRINCESSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PRINCESSE
- SIREN
- 539 398 099
- SIRET (siège)
- 539 398 099 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR54539398099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 398 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2012
- Siège social
- 123 RUE DES MESANGES, 80230, SAINT-VALERY-SUR-SOMME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PRINCESSE
Propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de SCI LA PRINCESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PRINCESSE
INSEEÉtablissements de SCI LA PRINCESSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMMESiègeActif
539 398 099 00033 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6820B
- 80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMMEFermé
539 398 099 00017 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PRINCESSE
INPIComptes annuels de SCI LA PRINCESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PRINCESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PRINCESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PRINCESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PRINCESSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/50881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/04462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/51727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/15139
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2025 · N° 19/02404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 20 février 2025 · N° 24/07615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2024 · N° 19/02404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/18088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-16.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-22.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PRINCESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PRINCESSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-19
- création
Date d'effet : 24 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI LA PRINCESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PRINCESSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PRINCESSE est 539 398 099. Le SIRET de son siège social est 539 398 099 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54539398099.
Qui dirige SCI LA PRINCESSE ?
SCI LA PRINCESSE est dirigée par DAVID DELAHAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PRINCESSE ?
Le siège social de SCI LA PRINCESSE est situé 123 rue des Mesanges, 80230 Saint-Valery-sur-Somme.
SCI LA PRINCESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PRINCESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PRINCESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PRINCESSE.
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