SCI LA PROBITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PROBITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2010, identifiée par le SIREN 482 771 177. Elle est domiciliée 32 rue des Maquignons, 95580 Margency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GHILMANN LAGUERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PROBITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PROBITE
- SIREN
- 482 771 177
- SIRET (siège)
- 482 771 177 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR44482771177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 771 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2010
- Siège social
- 32 RUE DES MAQUIGNONS, 95580, MARGENCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PROBITE
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à Deuil La Barre (val d'Oise) 49 ave de la Division Leclerc.
Finances de SCI LA PROBITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PROBITE
INSEEÉtablissements de SCI LA PROBITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95580 MARGENCYSiègeActif
482 771 177 00029 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 6820B
- 93140 BONDYFermé
482 771 177 00011 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PROBITE
INPIComptes annuels de SCI LA PROBITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROBITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PROBITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROBITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROBITE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03849
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Tribunal judiciaire, référés Civil
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-12.481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.444
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-10.533
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 17-60.048
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-21.338
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-21.337
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-27.757
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14/05670
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-60.245
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-14.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-24.882
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2015 · N° 15/02837
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 novembre 2015 · N° 13/03023
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 20 novembre 2014 · N° 13/23866
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 22 novembre 2012 · N° 12/14810
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 13 septembre 2012 · N° 12/04005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PROBITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PROBITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2010-01-25
- création
Date d'effet : 16 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI LA PROBITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROBITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PROBITE est 482 771 177. Le SIRET de son siège social est 482 771 177 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44482771177.
Qui dirige SCI LA PROBITE ?
SCI LA PROBITE est dirigée par GHILMANN LAGUERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PROBITE ?
Le siège social de SCI LA PROBITE est situé 32 rue des Maquignons, 95580 Margency.
SCI LA PROBITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PROBITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PROBITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROBITE.
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