SCI LA PROMENADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 935 484, SCI LA PROMENADE est une SCI créée le 6 mars 2026. Elle est domiciliée 3 la promenade, 85250 Chavagnes-en-Paillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Patrice GREGOIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PROMENADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PROMENADE
- SIREN
- 101 935 484
- SIRET (siège)
- 101 935 484 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93101935484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 935 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2026
- Siège social
- 3 la promenade, 85250, Chavagnes-en-Paillers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PROMENADE
L'acquisition, la détention, la construction, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage professionnel, notamment agricole, y compris par baux de longue durée, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens immobiliers en question.
Finances de SCI LA PROMENADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PROMENADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI LA PROMENADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85250 Chavagnes-en-PaillersSiègeActif
101 935 484 00010 · ouvert le 26 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PROMENADE
INPIComptes annuels de SCI LA PROMENADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROMENADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PROMENADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROMENADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROMENADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 20/09181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00946
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 février 2026 · N° 2025023113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Décision du 28 septembre 2025 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/55438
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/10810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F02216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PROMENADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PROMENADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-06 · Début d'activité : 2026-02-26
- création
Date d'effet : 06 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI LA PROMENADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROMENADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PROMENADE est 101 935 484. Le SIRET de son siège social est 101 935 484 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93101935484.
Qui dirige SCI LA PROMENADE ?
SCI LA PROMENADE est dirigée par Patrice GREGOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PROMENADE ?
Le siège social de SCI LA PROMENADE est situé 3 la promenade, 85250 Chavagnes-en-Paillers.
SCI LA PROMENADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PROMENADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PROMENADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROMENADE.
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