Checkers
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PROMESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 642 325. Elle est domiciliée 21 rue des Fosses Saint-Jacques, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JUSTINE Lam exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PROMESSE

Dénomination
SCI LA PROMESSE
SIREN
817 642 325
SIRET (siège)
817 642 325 00028
N° TVA intracommunautaire
FR08817642325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 642 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2016
Siège social
21 RUE DES FOSSES SAINT-JACQUES, 75005, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PROMESSE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilier.

Finances de SCI LA PROMESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROMESSE

JL

JUSTINE Lam

Autre

Depuis la création (08 janvier 2016) · 10 ans

SL

SUY Lam

Autre

Depuis la création (08 janvier 2016) · 10 ans

CM

CECILE Manuel

Autre

Depuis la création (08 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA PROMESSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    817 642 325 00028 · ouvert le 16 décembre 2015 · NAF 6820B

  • 94300 VINCENNESFermé

    817 642 325 00010 · ouvert le 16 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PROMESSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PROMESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROMESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROMESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROMESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROMESSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 24 août 2026 · N° 23/00633

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 20 août 2026 · N° 24/02671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/06583

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/13047

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00244

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07734

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 16 juin 2026 · N° 22/02971

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 15 juin 2026 · N° 23/03436

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/03666

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10428

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/08312

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 18 mai 2026 · N° 22/03670

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 29 avril 2026 · N° 24/04527

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 16 avril 2026 · N° 22/07358

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 14 avril 2026 · N° 22/05800

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cG

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01885

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/56311

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1

    Décision du 20 février 2026 · N° 24/04084

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9

    Décision du 11 février 2026 · N° 24/01706

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1

    Décision du 06 février 2026 · N° 23/09977

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROMESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROMESSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2016-01-08 · Début d'activité : 2015-12-16

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-16

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI LA PROMESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROMESSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROMESSE est 817 642 325. Le SIRET de son siège social est 817 642 325 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08817642325.

Qui dirige SCI LA PROMESSE ?

SCI LA PROMESSE est dirigée par JUSTINE Lam, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PROMESSE ?

Le siège social de SCI LA PROMESSE est situé 21 rue des Fosses Saint-Jacques, 75005 Paris.

SCI LA PROMESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROMESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROMESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROMESSE.