SCI LA PROUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 330 011, SCI LA PROUE est une SCI créée le 8 décembre 2023. Elle est domiciliée 132 BD du Marechal Joffre, 14150 Ouistreham. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. La direction est assurée par Frédéric DESCLOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PROUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PROUE
- SIREN
- 982 330 011
- SIRET (siège)
- 982 330 011 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65982330011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 330 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 08 décembre 2023
- Siège social
- 132 BD du Marechal Joffre, 14150, Ouistreham
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA PROUE
Propriété détention gestion de valeurs mobilières, prise de participation dans toute sociétés de quelque nature que ce soit.
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Finances de SCI LA PROUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PROUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans
FREDDY FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI LA PROUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14150 OuistrehamSiègeActif
982 330 011 00015 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SCI LA PROUE
INPIComptes annuels de SCI LA PROUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PROUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/04987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 août 2024 · N° 23/05504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/03386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PROUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PROUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-08 · Début d'activité : 2023-12-07
- création
Date d'effet : 08 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LA PROUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PROUE est 982 330 011. Le SIRET de son siège social est 982 330 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65982330011.
Qui dirige SCI LA PROUE ?
SCI LA PROUE est dirigée par Frédéric DESCLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PROUE ?
Le siège social de SCI LA PROUE est situé 132 BD du Marechal Joffre, 14150 Ouistreham.
SCI LA PROUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PROUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PROUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROUE.
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