SCI LA PROVENCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PROVENCALE est une SCI immatriculée le 10 août 2016 sous le numéro SIREN 383 831 401. Son siège social est situé Che de la Tuilerie Domaine d'Opal - batiment B, 13170 Les Pennes Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES ABDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PROVENCALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PROVENCALE
- SIREN
- 383 831 401
- SIRET (siège)
- 383 831 401 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR37383831401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 831 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2016
- Siège social
- CHE DE LA TUILERIE DOMAINE D'OPAL - BATIMENT B, 13170, LES PENNES MIRABEAU
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PROVENCALE
Achat, propriété de tous biens immobiliers en vue de leur mise en valeur et de leur rentabilisation par tous moyens à condition que ces moyens ne nuisent pas au caractère civil de la société.
Finances de SCI LA PROVENCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PROVENCALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PROVENCALE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES MIRABEAUSiègeActif
383 831 401 00054 · ouvert le 08 juillet 2016 · NAF 6820B
- 04700 LA BRILLANNEFermé
383 831 401 00013 · ouvert le 19 novembre 1991 · NAF 702A
- 04230 MALLEFOUGASSE-AUGESFermé
383 831 401 00021 · ouvert le 09 décembre 2003 · NAF 6820A
- 13016 MARSEILLEFermé
383 831 401 00039 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 6820B
- 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSFermé
383 831 401 00047 · ouvert le 08 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PROVENCALE
INPIComptes annuels de SCI LA PROVENCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PROVENCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux TJ-10000
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/09046
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/02683
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2025018268
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025010375
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00036
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 24 février 2026 · N° 23/05334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 février 2026 · N° 21/13695
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04228
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00730
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/06926
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00290
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Décision du 07 août 2025 · N° 18/02230
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/05708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PROVENCALE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : ABDI Jean-Charles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2016-08-10 · Début d'activité : 2016-07-08
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Début d'activité : 1991-12-19
- création
Date d'effet : 10 août 2016
Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE est 383 831 401. Le SIRET de son siège social est 383 831 401 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37383831401.
Qui dirige SCI LA PROVENCALE ?
SCI LA PROVENCALE est dirigée par JEAN-CHARLES ABDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCALE ?
Le siège social de SCI LA PROVENCALE est situé Che de la Tuilerie Domaine d'Opal - batiment B, 13170 Les Pennes Mirabeau.
SCI LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCALE.
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