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SCI LA PROVENCALE

Active
Siren408 753 523SCI83170 BRIGNOLESCréée le 25 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PROVENCALE est une SCI immatriculée le 25 mai 2007 sous le numéro SIREN 408 753 523. Elle est domiciliée Imp de la Source le Clos des Seillons, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN AGERON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PROVENCALE

Dénomination
SCI LA PROVENCALE
SIREN
408 753 523
SIRET (siège)
408 753 523 00039
N° TVA intracommunautaire
FR64408753523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 753 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mai 2007
Siège social
IMP DE LA SOURCE LE CLOS DES SEILLONS, 83170, BRIGNOLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA PROVENCALE

ACHAT ET VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROVENCALE

JA

JEAN AGERON

Gérant

Depuis la création (25 mai 2007) · 19 ans

GA

GUILLAUME AGERON

Autre

Depuis la création (25 mai 2007) · 19 ans

AD

ANNY DARBELLAY

Autre

Depuis la création (25 mai 2007) · 19 ans

RA

REGIS AGERON

Autre

Depuis la création (25 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA PROVENCALE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    408 753 523 00039 · ouvert le 30 juillet 1996 · NAF 6820A

  • 38160 CHATTEActif

    408 753 523 00021 · ouvert le 20 novembre 1999 · NAF 6820A

  • 38160 CHATTEFermé

    408 753 523 00013 · ouvert le 30 juillet 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA PROVENCALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROVENCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE est 408 753 523. Le SIRET de son siège social est 408 753 523 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64408753523.

Qui dirige SCI LA PROVENCALE ?

SCI LA PROVENCALE est dirigée par JEAN AGERON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCALE ?

Le siège social de SCI LA PROVENCALE est situé Imp de la Source le Clos des Seillons, 83170 Brignoles.

SCI LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCALE.

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