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SCI LA PROVENCALE

Active
Siren418 998 456SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 02 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
248 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PROVENCALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1998, identifiée par le SIREN 418 998 456. Elle est domiciliée 2 All des Muses Parc Santa Lucia, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE PETEUL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PROVENCALE

Dénomination
SCI LA PROVENCALE
SIREN
418 998 456
SIRET (siège)
418 998 456 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25418998456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 998 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
248 491,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juin 1998
Siège social
2 ALL DES MUSES PARC SANTA LUCIA, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PROVENCALE

Gestion, administration du bien immobilier sis à Saint-Raphaël 2 allée des muses parc Santa Lucia et toutes opérations mobilières immobilières ou financières pouvant s'y rattacher

Finances de SCI LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROVENCALE

NO

NICOLAS OTTO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

LO

LAURA OTTO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

LO

LUCILE OTTO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

SO

SOLENE OTTO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

AP

ANNE PETEUL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (1)

JO

Jean-Pierre, César Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : OTTO Anne, Marie né PETEUL OTTO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de mars 2014 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PROVENCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    418 998 456 00010 · ouvert le 05 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PROVENCALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2024

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 20 février 2014

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROVENCALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : OTTO Anne, Marie né(e) PETEUL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : OTTO Jean-Pierre, César Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : OTTO Anne, Marie né(e) PETEUL

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE est 418 998 456. Le SIRET de son siège social est 418 998 456 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25418998456.

Qui dirige SCI LA PROVENCALE ?

SCI LA PROVENCALE est dirigée par ANNE PETEUL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCALE ?

Le siège social de SCI LA PROVENCALE est situé 2 All des Muses Parc Santa Lucia, 83700 Saint-Raphael.

SCI LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCALE.

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