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SCI LA PROVENCALE

Active
Siren441 824 059Société civile26780 ESPELUCHECréée le 25 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 824 059, SCI LA PROVENCALE est une société civile créée le 25 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve bd du Levant, 26780 Espeluche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. STEPHANE MORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PROVENCALE

Dénomination
SCI LA PROVENCALE
SIREN
441 824 059
SIRET (siège)
441 824 059 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72441824059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 824 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 avril 2002
Siège social
BD DU LEVANT, 26780, ESPELUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PROVENCALE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION .. BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROVENCALE

SM

STEPHANE MORIN

Gérant

Depuis la création (25 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA PROVENCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26780 ESPELUCHESiègeActif

    441 824 059 00014 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PROVENCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROVENCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE est 441 824 059. Le SIRET de son siège social est 441 824 059 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72441824059.

Qui dirige SCI LA PROVENCALE ?

SCI LA PROVENCALE est dirigée par STEPHANE MORIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCALE ?

Le siège social de SCI LA PROVENCALE est situé bd du Levant, 26780 Espeluche.

SCI LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCALE.

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