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SCI LA PROVENCALE

Active
Siren478 815 582SCI28600 LUISANTCréée le 27 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 815 582, SCI LA PROVENCALE est une SCI créée le 27 septembre 2004. Elle est domiciliée 68 av Maurice Maunoury, 28600 Luisant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIE NIVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PROVENCALE

Dénomination
SCI LA PROVENCALE
SIREN
478 815 582
SIRET (siège)
478 815 582 00026
N° TVA intracommunautaire
FR45478815582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 815 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2004
Siège social
68 AV MAURICE MAUNOURY, 28600, LUISANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PROVENCALE

LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DES ASSOCIES DES BIENS ET FONDS DE LA SOCIETE. LA DETENTION ET LA GESTION DE TOUS PLACEMENTS PORTEFEUILLES DE VALEURS MOBILIERES OU AUTRES

Finances de SCI LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROVENCALE

DD

DOMINIQUE DROUET

Autre

Depuis la création (27 septembre 2004) · 22 ans

JN

JULIE NIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA PROVENCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28600 LUISANTSiègeActif

    478 815 582 00026 · ouvert le 27 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 28630 MIGNIERESFermé

    478 815 582 00018 · ouvert le 27 septembre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA PROVENCALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROVENCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE est 478 815 582. Le SIRET de son siège social est 478 815 582 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45478815582.

Qui dirige SCI LA PROVENCALE ?

SCI LA PROVENCALE est dirigée par JULIE NIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCALE ?

Le siège social de SCI LA PROVENCALE est situé 68 av Maurice Maunoury, 28600 Luisant.

SCI LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCALE.

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