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SCI LA PROVENCALE

Active
Siren877 480 129SCI82130 LAMOTHE-CAPDEVILLECréée le 09 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 480 129, SCI LA PROVENCALE est une SCI créée le 9 octobre 2019. Son siège social est situé 875 Che des Garrigues, 82130 Lamothe-Capdeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE COURNUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PROVENCALE

Dénomination
SCI LA PROVENCALE
SIREN
877 480 129
SIRET (siège)
877 480 129 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79877480129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 480 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2019
Siège social
875 CHE DES GARRIGUES, 82130, LAMOTHE-CAPDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PROVENCALE

Acquisition, propriété, location, construction, administration, vente à titre exceptionnel.

Finances de SCI LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROVENCALE

SC

STEPHANE COURNUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2019) · 7 ans

FJ

FREDERIC JEANNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2019) · 7 ans

FM

FABRICE MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LA PROVENCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82130 LAMOTHE-CAPDEVILLESiègeActif

    877 480 129 00015 · ouvert le 08 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PROVENCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROVENCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-09 · Début d'activité : 2019-08-08

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCALE est 877 480 129. Le SIRET de son siège social est 877 480 129 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79877480129.

Qui dirige SCI LA PROVENCALE ?

SCI LA PROVENCALE est dirigée par STEPHANE COURNUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCALE ?

Le siège social de SCI LA PROVENCALE est situé 875 Che des Garrigues, 82130 Lamothe-Capdeville.

SCI LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCALE.

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