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SCI LA PROVENCE

Active
Siren330 639 998SCI69270 FONTAINES-SAINT-MARTINCréée le 22 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PROVENCE est une SCI immatriculée le 22 juin 2004 sous le numéro SIREN 330 639 998. Son siège social est situé 300 rue de Noailleux, 69270 Fontaines-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER HANIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PROVENCE

Dénomination
SCI LA PROVENCE
SIREN
330 639 998
SIRET (siège)
330 639 998 00021
N° TVA intracommunautaire
FR43330639998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 639 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2004
Siège social
300 RUE DE NOAILLEUX, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PROVENCE

Acquisition, réception comme apport, construction, réparation, entretien, gestion, administration, transformation, prise à bail et location avec ou sans promesse de vente de tous biens immobiliers, batis ou non batis.

Finances de SCI LA PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROVENCE

MH

MARION HANIN

Autre

Depuis la création (22 juin 2004) · 22 ans

DH

DIDIER HANIN

Gérant

Depuis la création (22 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA PROVENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeActif

    330 639 998 00021 · ouvert le 29 mai 2004 · NAF 6820B

  • 35700 RENNESFermé

    330 639 998 00013 · ouvert le 01 août 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROVENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCE est 330 639 998. Le SIRET de son siège social est 330 639 998 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43330639998.

Qui dirige SCI LA PROVENCE ?

SCI LA PROVENCE est dirigée par DIDIER HANIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCE ?

Le siège social de SCI LA PROVENCE est situé 300 rue de Noailleux, 69270 Fontaines-Saint-Martin.

SCI LA PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCE.

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