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SCI LA PROVENCE

Active
Siren438 642 449SCI07130 SAINT-PERAYCréée le 06 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2015, identifiée par le SIREN 438 642 449. Elle est domiciliée 18 All des Vignes de Beauregard, 07130 Saint-Peray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN VAUTROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PROVENCE

Dénomination
SCI LA PROVENCE
SIREN
438 642 449
SIRET (siège)
438 642 449 00039
N° TVA intracommunautaire
FR42438642449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 642 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2015
Siège social
18 ALL DES VIGNES DE BEAUREGARD, 07130, SAINT-PERAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA PROVENCE

L'acquisition, l'exploitation et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la prise de participation par l'acquisition de droits sociaux ou par la souscription au capital de toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale

Finances de SCI LA PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROVENCE

AV

ARMELLE VAUTROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2015) · 11 ans

JV

JEAN VAUTROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2015) · 11 ans

JV

JEAN-BAPTISTE VAUTROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2015) · 11 ans

SD

SONIA DETHY

Autre

Depuis la création (06 mars 2015) · 11 ans

SD

SONIA DETHY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LA PROVENCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 07130 SAINT-PERAYSiègeActif

    438 642 449 00039 · ouvert le 29 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé

    438 642 449 00013 · ouvert le 06 juin 2001 · NAF 6820B

  • 07130 SAINT-PERAYFermé

    438 642 449 00021 · ouvert le 29 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PROVENCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROVENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI LA PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVENCE est 438 642 449. Le SIRET de son siège social est 438 642 449 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42438642449.

Qui dirige SCI LA PROVENCE ?

SCI LA PROVENCE est dirigée par JEAN VAUTROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVENCE ?

Le siège social de SCI LA PROVENCE est situé 18 All des Vignes de Beauregard, 07130 Saint-Peray.

SCI LA PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVENCE.

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