SCI LA PROVIDENCE

Active

Siren484 606 827Société civile14970 BENOUVILLECréée le 18 octobre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 156 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 400 €
Effectif: Non publié

SCI LA PROVIDENCE est une société civile immatriculée le 18 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 606 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE 26 rue du Bac du Port, 14970 Benouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE JOUVIN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LA PROVIDENCE

INSEE

Dénomination: SCI LA PROVIDENCE
SIREN: 484 606 827
SIRET (siège): 484 606 827 00018
N° TVA intracommunautaire: FR13484606827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 606 827
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 400 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 octobre 2005
Siège social: 26 RUE 26 rue du Bac du Port, 14970, BENOUVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA PROVIDENCE

L'achat et tout ce qui se rattache à l'acquisition de tout bien immobilier, leur location et leur revente.

Finances de SCI LA PROVIDENCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PROVIDENCE

INSEEBODACC

GWENAELLE LAULIER

Associé indéfiniment responsable

MELANIE PROVOST

Associé indéfiniment responsable

CHRISTOPHE JOUVIN

Liquidateur

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2021

YANN ENGUEHARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PROVIDENCE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

14970 BENOUVILLESiègeFermé
484 606 827 00018 · ouvert le 14 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PROVIDENCE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2021

Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

Acte

Comptes annuels de SCI LA PROVIDENCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PROVIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PROVIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVIDENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00044
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00316
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00229
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02718
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00575
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00327
Envoi en médiation
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00019
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00451
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00258
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00460
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00023
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00098
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00286
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00380
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00969
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00347
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01137
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00541
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00152
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PROVIDENCE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 janvier 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : JOUVIN Christophe, André, Jean-Claude

22 février 2024création
Date d'effet : 18 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA PROVIDENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVIDENCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVIDENCE est 484 606 827. Le SIRET de son siège social est 484 606 827 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13484606827.

Qui dirige SCI LA PROVIDENCE ?

SCI LA PROVIDENCE est dirigée par CHRISTOPHE JOUVIN, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVIDENCE ?

Le siège social de SCI LA PROVIDENCE est situé 26 RUE 26 rue du Bac du Port, 14970 Benouville.