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SCI LA PROVIDENCE

Active
Siren822 771 226SCI31400 TOULOUSECréée le 26 septembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA PROVIDENCE est une SCI immatriculée le 26 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 771 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Andre Delieux, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE OUSTRIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PROVIDENCE

Dénomination
SCI LA PROVIDENCE
SIREN
822 771 226
SIRET (siège)
822 771 226 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86822771226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 771 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 2016
Siège social
2 RUE ANDRE DELIEUX, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA PROVIDENCE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LA PROVIDENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PROVIDENCE

BC

BENEDICTE CLAIRET

Autre

Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans

EE

EMILE ESCOURROU

Autre

Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans

SO

STEPHANE OUSTRIC

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans

MR

MARIE-EVE ROUGE

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans

AM

AUDE MAZA RIOLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA PROVIDENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    822 771 226 00013 · ouvert le 12 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PROVIDENCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI LA PROVIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVIDENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00316

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00229

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02718

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00575

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00327

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00019

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00451

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU

    Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00258

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00460

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00023

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00098

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00286

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00380

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00969

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00347

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01137

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00541

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00152

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PROVIDENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-12

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LA PROVIDENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVIDENCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVIDENCE est 822 771 226. Le SIRET de son siège social est 822 771 226 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86822771226.

Qui dirige SCI LA PROVIDENCE ?

SCI LA PROVIDENCE est dirigée par STEPHANE OUSTRIC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVIDENCE ?

Le siège social de SCI LA PROVIDENCE est situé 2 rue Andre Delieux, 31400 Toulouse.

SCI LA PROVIDENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROVIDENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVIDENCE.