SCI LA PUCELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PUCELLE est une SCI immatriculée le 24 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 293 038. Son siège social est situé 5 Che Brachamps Mr Salsmann Eric, 55200 Euville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ERIC SALSMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PUCELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PUCELLE
- SIREN
- 411 293 038
- SIRET (siège)
- 411 293 038 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35411293038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 293 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mars 1997
- Siège social
- 5 CHE BRACHAMPS MR SALSMANN ERIC, 55200, EUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PUCELLE
Acquisition proprietes, administation, exploitation par bail, locations.
Finances de SCI LA PUCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PUCELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA PUCELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55200 EUVILLESiègeActif
411 293 038 00013 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PUCELLE
INPIComptes annuels de SCI LA PUCELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PUCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PUCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PUCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PUCELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 92-42.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-15.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-14.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PUCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PUCELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI LA PUCELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PUCELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PUCELLE est 411 293 038. Le SIRET de son siège social est 411 293 038 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35411293038.
Qui dirige SCI LA PUCELLE ?
SCI LA PUCELLE est dirigée par ERIC SALSMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PUCELLE ?
Le siège social de SCI LA PUCELLE est situé 5 Che Brachamps Mr Salsmann Eric, 55200 Euville.
SCI LA PUCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PUCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PUCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PUCELLE.
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