SCI LHUILLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LHUILLIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 036 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jeanne d'Arc M Lhuillier Jean - 7 - 9, 55200 Euville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN LHUILLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LHUILLIER
INSEE- Dénomination
- SCI LHUILLIER
- SIREN
- 410 036 446
- SIRET (siège)
- 410 036 446 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67410036446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 036 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 décembre 1996
- Siège social
- 7 RUE JEANNE D'ARC M LHUILLIER JEAN - 7 - 9, 55200, EUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LHUILLIER
La propriete et la gestion, par voie de location ou autrement de tous immeubles, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail.
Finances de SCI LHUILLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LHUILLIER
INSEEÉtablissements de SCI LHUILLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55200 EUVILLESiègeActif
410 036 446 00012 · ouvert le 07 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LHUILLIER
INPIComptes annuels de SCI LHUILLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LHUILLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LHUILLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LHUILLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LHUILLIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20387
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025002860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024006726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 10 avril 2025 · N° J2025000084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 21 octobre 2019 · N° 18/15549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LHUILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LHUILLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LHUILLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LHUILLIER ?
Le numéro SIREN de SCI LHUILLIER est 410 036 446. Le SIRET de son siège social est 410 036 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67410036446.
Qui dirige SCI LHUILLIER ?
SCI LHUILLIER est dirigée par JEAN LHUILLIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LHUILLIER ?
Le siège social de SCI LHUILLIER est situé 7 rue Jeanne d'Arc M Lhuillier Jean - 7 - 9, 55200 Euville.
SCI LHUILLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LHUILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LHUILLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LHUILLIER.
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