SCI LA PUISAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LA PUISAYE est une SCI immatriculée le 10 avril 2003 sous le numéro SIREN 400 201 174. Elle est domiciliée 5 rue des Tonneliers, 21200 Beaune. SCI LA PUISAYE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS BAUDOIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PUISAYE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PUISAYE
- SIREN
- 400 201 174
- SIRET (siège)
- 400 201 174 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR02400201174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 201 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2003
- Siège social
- 5 RUE DES TONNELIERS, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PUISAYE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA PUISAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PUISAYE
INSEEÉtablissements de SCI LA PUISAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
400 201 174 00028 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PUISAYE
INPIConformité de SCI LA PUISAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PUISAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PUISAYE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025000750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025000750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PUISAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PUISAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LA PUISAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PUISAYE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PUISAYE est 400 201 174. Le SIRET de son siège social est 400 201 174 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02400201174.
Qui dirige SCI LA PUISAYE ?
SCI LA PUISAYE est dirigée par FRANCOIS BAUDOIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PUISAYE ?
Le siège social de SCI LA PUISAYE est situé 5 rue des Tonneliers, 21200 Beaune.
SCI LA PUISAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PUISAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PUISAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PUISAYE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Beaune