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SCI LA PYRENEENNE

Active
Siren398 995 639SCI11500 QUILLANCréée le 09 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI LA PYRENEENNE est une SCI immatriculée le 9 juillet 2002 sous le numéro SIREN 398 995 639. Son siège social est situé Che de Quillan A Saint Ferriol Domaine de Luc M. Batlle H, 11500 Quillan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-SEBASTIEN BATLLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PYRENEENNE

Dénomination
SCI LA PYRENEENNE
SIREN
398 995 639
SIRET (siège)
398 995 639 00026
N° TVA intracommunautaire
FR42398995639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 995 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2002
Siège social
CHE DE QUILLAN A SAINT FERRIOL DOMAINE DE LUC M. BATLLE H, 11500, QUILLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PYRENEENNE

Location d'entrepôts (+ achats)

Finances de SCI LA PYRENEENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PYRENEENNE

JB

JEAN-SEBASTIEN BATLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2014

JB

JEAN-FRANCOIS BATLLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2014

MB

MARIE-THERESE BATLLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PYRENEENNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11500 QUILLANSiègeActif

    398 995 639 00026 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    398 995 639 00018 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA PYRENEENNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PYRENEENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PYRENEENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PYRENEENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PYRENEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PYRENEENNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PYRENEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PYRENEENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATLLE Jean-Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LA PYRENEENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PYRENEENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PYRENEENNE est 398 995 639. Le SIRET de son siège social est 398 995 639 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398995639.

Qui dirige SCI LA PYRENEENNE ?

SCI LA PYRENEENNE est dirigée par JEAN-SEBASTIEN BATLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PYRENEENNE ?

Le siège social de SCI LA PYRENEENNE est situé Che de Quillan A Saint Ferriol Domaine de Luc M. Batlle H, 11500 Quillan.

SCI LA PYRENEENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PYRENEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PYRENEENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PYRENEENNE.

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