SCI LA QUIETUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA QUIETUDE est une société civile immatriculée le 27 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 276 197. Son siège social est situé 2 RUE Gabriel Marty, 76980 Veules-les-Roses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pierre FRANCES exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA QUIETUDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA QUIETUDE
- SIREN
- 488 276 197
- SIRET (siège)
- 488 276 197 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78488276197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 276 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2006
- Siège social
- 2 RUE Gabriel Marty, 76980, Veules-les-Roses
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA QUIETUDE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA QUIETUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA QUIETUDE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2026 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA QUIETUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76980 Veules-les-RosesSiègeActif
488 276 197 00024 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
488 276 197 00016 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA QUIETUDE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA QUIETUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA QUIETUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA QUIETUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA QUIETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA QUIETUDE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA QUIETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA QUIETUDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCES Charles-Emmanuel Jacques Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCES Pierre-Luc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCES Charles-Emmanuel Jacques Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCES Pierre-Luc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCES Colette Michèle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- création
Date d'effet : 27 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI LA QUIETUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA QUIETUDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA QUIETUDE est 488 276 197. Le SIRET de son siège social est 488 276 197 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78488276197.
Qui dirige SCI LA QUIETUDE ?
SCI LA QUIETUDE est dirigée par Pierre FRANCES, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA QUIETUDE ?
Le siège social de SCI LA QUIETUDE est situé 2 RUE Gabriel Marty, 76980 Veules-les-Roses.
SCI LA QUIETUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA QUIETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA QUIETUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA QUIETUDE.
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