SCI LA QUINTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 634 463, SCI LA QUINTA est une SCI créée le 24 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av Louis Julien, 13600 Ceyreste. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK MARIANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA QUINTA
INSEE- Dénomination
- SCI LA QUINTA
- SIREN
- 477 634 463
- SIRET (siège)
- 477 634 463 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01477634463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 634 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juin 2004
- Siège social
- 50 AV LOUIS JULIEN, 13600, CEYRESTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA QUINTA
l'acquisition l'administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières ou immobilières
Finances de SCI LA QUINTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA QUINTA
INSEEÉtablissements de SCI LA QUINTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 CEYRESTESiègeActif
477 634 463 00012 · ouvert le 24 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA QUINTA
INPIComptes annuels de SCI LA QUINTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA QUINTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA QUINTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA QUINTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA QUINTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025F00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/13369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/20160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/05320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 avril 2023 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/04949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA QUINTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA QUINTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LA QUINTA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA QUINTA ?
Le numéro SIREN de SCI LA QUINTA est 477 634 463. Le SIRET de son siège social est 477 634 463 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01477634463.
Qui dirige SCI LA QUINTA ?
SCI LA QUINTA est dirigée par PATRICK MARIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA QUINTA ?
Le siège social de SCI LA QUINTA est situé 50 av Louis Julien, 13600 Ceyreste.
SCI LA QUINTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA QUINTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA QUINTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA QUINTA.
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