SCI LA RABASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 318 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RABASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1979, identifiée par le SIREN 317 008 324. Elle est domiciliée Le Plan, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par François REYNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RABASSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RABASSE
- SIREN
- 317 008 324
- SIRET (siège)
- 317 008 324 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27317008324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 008 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 318 008,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1979
- Siège social
- LE PLAN, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RABASSE
Achat d'un terrain à gap Quartier du Plan.
Finances de SCI LA RABASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RABASSE
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Associé commandité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA RABASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
317 008 324 00012 · ouvert le 15 septembre 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RABASSE
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA RABASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RABASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RABASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RABASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA RABASSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RABASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RABASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
EYMARD Germaine nom d'usage : EYMARD n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 03 novembre 1979
Questions fréquentes sur SCI LA RABASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RABASSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RABASSE est 317 008 324. Le SIRET de son siège social est 317 008 324 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27317008324.
Qui dirige SCI LA RABASSE ?
SCI LA RABASSE est dirigée par François REYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 18 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RABASSE ?
Le siège social de SCI LA RABASSE est situé Le Plan, 05000 Gap.
SCI LA RABASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RABASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RABASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RABASSE.
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