SCI LA RABINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 313 447, SCI LA RABINE est une SCI créée le 7 octobre 1998. Son siège social est situé Parc d Activite Polaris, 85110 Chantonnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALBERT BONNAUDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RABINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RABINE
- SIREN
- 420 313 447
- SIRET (siège)
- 420 313 447 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08420313447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 313 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 1998
- Siège social
- PARC D ACTIVITE POLARIS, 85110, CHANTONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RABINE
l'acquisition d'un terrain l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'edification d'un bâtiment industriel, l'administration et l'exploitation par bail dudit immeuble.
Finances de SCI LA RABINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RABINE
INSEEÉtablissements de SCI LA RABINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85110 CHANTONNAYSiègeActif
420 313 447 00013 · ouvert le 23 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RABINE
INPIComptes annuels de SCI LA RABINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RABINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RABINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RABINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RABINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/07153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-70.116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1993 · N° 91-20.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RABINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RABINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI LA RABINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RABINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RABINE est 420 313 447. Le SIRET de son siège social est 420 313 447 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08420313447.
Qui dirige SCI LA RABINE ?
SCI LA RABINE est dirigée par ALBERT BONNAUDET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA RABINE ?
Le siège social de SCI LA RABINE est situé Parc d Activite Polaris, 85110 Chantonnay.
SCI LA RABINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RABINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RABINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RABINE.
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