SCI LA RABOUILLERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 821 565, SCI LA RABOUILLERE est une SCI créée le 10 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Beaurepaire, 75010 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUES du Merle exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RABOUILLERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RABOUILLERE
- SIREN
- 824 821 565
- SIRET (siège)
- 824 821 565 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42824821565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 821 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 janvier 2017
- Siège social
- 14 RUE BEAUREPAIRE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RABOUILLERE
Acquisition, location.
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Finances de SCI LA RABOUILLERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RABOUILLERE
INSEEÉtablissements de SCI LA RABOUILLERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
824 821 565 00010 · ouvert le 25 novembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA RABOUILLERE
INPIConformité de SCI LA RABOUILLERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RABOUILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RABOUILLERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/04775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RABOUILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RABOUILLERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-10 · Début d'activité : 2016-11-25
- création
Date d'effet : 10 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI LA RABOUILLERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RABOUILLERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RABOUILLERE est 824 821 565. Le SIRET de son siège social est 824 821 565 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42824821565.
Qui dirige SCI LA RABOUILLERE ?
SCI LA RABOUILLERE est dirigée par JACQUES du Merle, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RABOUILLERE ?
Le siège social de SCI LA RABOUILLERE est situé 14 rue Beaurepaire, 75010 Paris.
SCI LA RABOUILLERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RABOUILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RABOUILLERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RABOUILLERE.
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