SCI LA RAINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 702 969, SCI LA RAINETTE est une SCI créée le 7 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Consuls Aquarella Bat B Appart 105, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE MESEGUER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA RAINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RAINETTE
- SIREN
- 398 702 969
- SIRET (siège)
- 398 702 969 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76398702969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 702 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 1994
- Siège social
- 6 RUE DES CONSULS AQUARELLA BAT B APPART 105, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RAINETTE
LOCATION IMMOBILIERE
Finances de SCI LA RAINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RAINETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA RAINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
398 702 969 00013 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RAINETTE
INPIComptes annuels de SCI LA RAINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RAINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RAINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA RAINETTE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/04863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RAINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RAINETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LA RAINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RAINETTE est 398 702 969. Le SIRET de son siège social est 398 702 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76398702969.
Qui dirige SCI LA RAINETTE ?
SCI LA RAINETTE est dirigée par SOPHIE MESEGUER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA RAINETTE ?
Le siège social de SCI LA RAINETTE est situé 6 rue des Consuls Aquarella Bat B Appart 105, 34970 Lattes.
SCI LA RAINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RAINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RAINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RAINETTE.
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